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ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et (a) transmis sur divers réseaux et (b) modifié pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans ce contrat ne sont là que pour faciliter la lecture et n’affectent en rien ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET TARIFS
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis uniquement à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’interrompre la fabrication d’un produit à tout moment.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte complètes et exactes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Il vous incombe de prendre connaissance des conditions de ces tiers.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des commentaires, idées, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez le droit de les éditer, copier, publier ou utiliser de toute autre manière, sans restriction.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers découlant de votre violation de ces Conditions.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent néanmoins applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ces Conditions à tout moment si vous ne respectez pas une disposition.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions de service, veuillez nous contacter à : support@catinova.com.
Nos coordonnées :
Nom : Catinova Limited
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